Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) - AdditivPlus.fr

Dernière mise à jour : 18/11/2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société AdditivPlus (ci-après « nous », « notre » ou « AdditivPlus ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Client » ou « vous ») passant commande de produits sur le site www.additivplus.fr.

En accédant au Site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. AdditivPlus se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité de AdditivPlus ne pourra être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

3. Commande

Pour passer commande, le Client doit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique. Les commandes s’effectuent exclusivement via le Site.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le Client, récapitulant les informations essentielles de la commande.

4. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. AdditivPlus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :
– Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
– Par virement bancaire
– Par PayPal

Les paiements en ligne sont sécurisés et effectués via un protocole SSL.

6. Livraison

AdditivPlus livre en France métropolitaine et dans certains pays européens. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des prestataires de livraison.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard de livraison, AdditivPlus ne pourra être tenu responsable si le retard est dû à des circonstances imprévues (force majeure).

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier AdditivPlus par e-mail à contactadditivplus@gmail.com ou par courrier recommandé, en précisant le numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit retourné doit être en parfait état et dans son emballage d’origine. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Garantie

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter notre service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

9. Responsabilité

AdditivPlus ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

De même, AdditivPlus décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, etc.).

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contactadditivplus@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :