Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14/12/2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente
(ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société AdditivPlus (ci-après "nous", "notre" ou "AdditivPlus") et toute personne physique ou morale (ci-après
"Client" ou "vous") passant commande de produits sur le
site www.additivplus.fr (ci-après "le Site").
En accédant au Site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les
présentes CGV. AdditivPlus se réserve le droit de modifier ces CGV à tout
moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont
décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des
erreurs ou omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité
de AdditivPlus ne pourra être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à
titre indicatif.
3. Commande
Pour passer commande, le Client doit être
majeur et disposer de la pleine capacité juridique. Les commandes s'effectuent
exclusivement via le Site.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des
présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse fournie par le
Client, récapitulant les informations essentielles de la commande.
4. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en
euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. AdditivPlus
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de
la commande.
5. Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Par virement bancaire
- Par PayPal
Les paiements en ligne sont sécurisés et effectués via un protocole SSL.
6. Livraison
AdditivPlus livre en France métropolitaine
et dans certains pays européens. Les délais de livraison sont indicatifs et
peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des prestataires
de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard de
livraison, AdditivPlus ne pourra être tenu responsable si le retard est dû à
des circonstances imprévues (force majeure).
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose
d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de
pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier AdditivPlus par e-mail à
contactadditivplus@gmail.com ou par courrier recommandé, en précisant le numéro
de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit
retourné doit être en parfait état et dans son emballage d'origine. Un remboursement
sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Garantie
Tous les produits vendus sur le Site
bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre
les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la
consommation.
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter notre service client
pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
AdditivPlus ne saurait être tenu
responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits
vendus sur le Site.
De même, AdditivPlus décline toute responsabilité en cas de retard de livraison
dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève,
etc.).
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de votre
commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un
droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contactadditivplus@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images,
logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute
reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement
interdite.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi
française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, vous
pouvez contacter notre service client :
- Par e-mail : contactadditivplus@gmail.com
- Par téléphone : 07 68 05 19 17